Téléconsultation avec votre avocat a Toulon

- Droit de la copropriété, litiges sur les AG, avec les copropriétaires, avec le syndic
- Baux d’habitation : rédaction contrats bail locatif, recouvrement, expulsion, congé …
- Droit et contentieux de la construction (responsabilité, expertise, garantie d’achevement)
- Droit de l’urbanisme et contentieux des permis de construire et déclaration de travaux
- Assistance devant le tribunal administratif et juridictions compétentes
- Baux commerciaux : conseil lors de cession de fonds de commerce, droit au bail
- Droit de l’expropriation, droit de préemption, déclaration d’intention d’aliéner

- Cessions de parts sociales et d’action, négociation protocoles d’accord
- Conseil et prise en charge des formalités de création d’entreprises (SARL, SAS, SA, SCI…)
- Conseil et défense devant les tribunaux lors de contentieux en droit des sociétés
- Conseil et élaboration de statuts de sociétés a responsabilité limitée, sociétés civiles …
- Accompagnement juridique : tenue des PV d’AG, approbation des comptes
- Optimisation régime social du dirigeant, fiscalité, degré de participation, contrôle actionnariat
- Procédures collectives de sauvegarde, redressement et liquidation de sociétés